Le COGESAF s’associe au ROBVQ pour le dépôt d’un mémoire sur le développement
durable de l’industrie du gaz de shale (schiste) au Québec

Le Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF)  s’associe au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et à plusieurs organismes de bassins versants (OBV) de la vallée du Saint-Laurent pour déposer un mémoire destiné au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), au sujet du développement durable de l’industrie du gaz de shale au Québec.

Dans ce mémoire, le ROBVQ et les OBV concernés mentionnent que le gouvernement du Québec ne devrait autoriser l’exploration et l’exploitation du gaz de shale au Québec que lorsque la Loi sur les mines et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) auront été modifiées, que l’article 246 de la Loi sur lʼaménagement et lʼurbanisme aura été abrogé ou que des règlements auront été adoptés pour tenir compte des recommandations du BAPE. Ces recommandations devraient d’ailleurs établir les conditions de forage, d’exploitation et de transport permettant de protéger adéquatement l’environnement et en particulier l’eau. Le ROBVQ est aussi d’avis que le gouvernement du Québec ne devrait autoriser l’exploration et l’exploitation du gaz de shale que lorsque la Loi sur les hydrocarbures aura été adoptée.

Selon Jean-Paul Raîche, président du COGESAF, « L’exploitation de nos ressources énergétiques doit respecter les principes de la Loi du développement durable et s’inscrire dans une gestion intégrée de nos ressources en eau, autant pour son utilisation responsable que pour sa protection. »

Le mémoire appuyé par le COGESAF, compte quelque 40 recommandations et pistes de réflexion visant un encadrement de l’industrie du gaz de shale. En plus d’aborder la gouvernance du territoire et l’encadrement législatif et règlementaire, le mémoire traite de quatre enjeux relatifs à l’industrie du gaz de shale, soit les captations d’eau, le procédé d’hydrofracturation, le traitement des eaux usées et des boues de forage, ainsi que la contamination potentielle de la nappe phréatique et des eaux de surface.

Rappelons que les OBV sont des organismes reconnus par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent un plan directeur de l’eau et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Les 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional sont composés d’un total de plus de 800 acteurs de l’eau.